J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04244
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Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
NOR : AGRE0400483A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes du 3 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 février 2004,
Arrête :
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Peuvent être admis sur dossier comme élèves réguliers en première année de l'ESAT :
- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la quatrième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille et de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes ;
- les titulaires d'un diplôme d'ingénieur, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs, dont la formation est appropriée ;
- les titulaires d'un diplôme national français sanctionnant cinq années d'études supérieures à dominante biologique ou trois cents crédits européens et conférant le grade de master ;
- les titulaires d'un diplôme étranger admis en dispense des précédents par le directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement.
Avant leur admission à l'ESAT, les candidats peuvent être tenus de suivre l'enseignement d'une année d'orientation organisée par le CNEARC.
A l'issue de cette année d'orientation, les candidats qui ont obtenu des résultats satisfaisants peuvent être admis en première année de l'ESAT. »Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel